BED.
Barème d’Evaluation des Dégâts causés à l'arbre
Qu’est-ce que BED ?
BED est un outil en ligne accessible gratuitement et pour tous sur le site www.baremedelarbre.fr.
En cas de dégâts occasionnés à un arbre, BED permet la quantification du préjudice subi et le calcul d’un dédommagement. Le montant calculé correspond à une proportion de VIE et peut ensuite être réclamé à l’auteur des dégâts.
BED est indissociable de VIE : il est nécessaire d’avoir calculé la valeur VIE de l’arbre avant d’appliquer BED.
Pourquoi
Evaluer les dégâts occasionnés à un arbre ?
Actuellement, les arbres ne bénéficient que de peu de protections juridiques efficaces et leur sensibilité aux agressions et aux modifications de leur environnement sont généralement méconnues. En cas de dégradation accidentelle ou volontaire, le propriétaire de l’arbre (ou la communauté dans le cas des arbres publics) subit un préjudice, au titre de la dégradation des biens mais aussi par privation des agréments auparavant prodigués par l’arbre.
La fonction première de BED est l’évaluation du montant financier traduisant le préjudice lié à des dégradations subies par un arbre. BED intervient de deux manières :
fondamentaux
de BED
BED s’appuie sur l’état actuel des connaissances sur l’architecture des arbres et leur sensibilité à différents types d’agressions ou de modifications de leur environnement. Les auteurs ont souhaité simplifier l’accès et l’utilisation, en ne demandant à l’évaluateur que des informations faciles à mesurer. Elles sont ensuite traitées par un calculateur automatique reposant sur des bases de données scientifiques intégrées à l’outil.
BED repose sur trois principes.
Déroulement.
d’une évaluation BED
L’évaluation BED pas-à-pas
01
La relation à VIE
L’évaluateur ne peut remplir un formulaire BED qu’après avoir calculé la valeur VIE de l’arbre concerné, avant dégradation. Il est recommandé de lancer BED à partir d’une évaluation VIE déjà enregistrée, si l’arbre a pu faire l’objet d’une étude préalable. Dans le cas contraire, l’évaluateur peut réaliser les relevés VIE et BED en même temps sur le terrain. La valeur VIE doit alors être calculée à partir d’éléments les plus objectifs possibles, qualifiant l’arbre avant la dégradation.
02
L’arbre dégradé
03
La zone de l’arbre concernée
Sur le terrain, la première action demandée à l’évaluateur est d’indiquer où, sur l’arbre, la dégradation a eu lieu : l’arbre entier, le houppier, le tronc, les racines. Le choix d’une de ces zones renvoie vers une évaluation dédiée, s’appuyant sur l’état actuel des connaissances sur la manière dont les arbres répondent aux agressions. Plusieurs zones peuvent être concernées : dans ce cas, l’évaluateur estime les dégâts dans les différentes zones, et les dommages s’additionnent. Le total ne peut toutefois pas dépasser 100% de la valeur VIE.
04
La dégradation
L’évaluateur est invité à décrire le dégât, à prendre des photos et à les légender, à rassembler tous les éléments de preuve possibles permettant d’en identifier le ou les auteurs. Ensuite, dans chaque zone concernée, l’évaluateur indique le type de dégât observé. BED permet d’évaluer les dégâts suivants :
- Arbre entier : Arbre déraciné / abattu, incliné, intoxiqué,…
- Houppier : Plaies (y compris tailles excessives non justifiées), incrustations, strangulations récentes de branches.
- Tronc : Plaies, incrustations, strangulations récentes.
- Racines : Altération ou section de racines (souterraines, superficielles ou aériennes), modification des caractéristiques physiques du sol, pollutions.
05
La mesure de l’ampleur des dégâts
Selon la localisation et le type de dégât, différentes méthodes sont proposées à l’évaluateur pour en mesurer l’ampleur.
- Lorsque l’arbre entier est touché, il est considéré comme potentiellement perdu. Aucune mesure complémentaire n’est nécessaire.
- Le houppier est découpé en trois zones (centrale, intermédiaire, périphérique) de sensibilités différentes. L’évaluateur évalue la proportion du houppier touché dans chaque zone, sachant que le résultat sera différent selon que l’arbre est capable ou non de reconstituer un houppier (donnée automatique présente dans la base de données de BED).
- Les blessures au tronc ont d’autant plus d’impact qu’elles sont larges et hautes. Des mesures complémentaires sont demandées à l’évaluateur, afin de calculer automatiquement l’estimation du dommage : largeur et hauteur de la zone blessée, circonférence du tronc au niveau et la blessure et hauteur sous couronne.
- Les dégâts aux racines sont les plus délicats à évaluer, d’autant qu’ils ne sont pas toujours directement observables. En fonction des caractéristiques de l’arbre avant dégradation, VIE propose les dimensions d’une aire racinaire constituée d’une zone très sensible et d’une zone sensible. Si une altération du sol a lieu dans ce périmètre, BED peut être employé même si un impact direct sur les racines n’a pas pu être observé. L’évaluateur est invité à estimer la proportion de l’aire racinaire qui est altérée, à partir de laquelle BED évalue automatiquement le dommage. Selon les cas, une aide au calcul nécessitant des mesures complémentaires est proposée
06
Le rapport
Une fois l’évaluation terminée, l’outil génère un rapport de résultats au format PDF. Ce rapport comporte toutes les informations nécessaires pour construire et argumenter le dossier de demande de dédommagement, le cas échéant. On y trouve un résumé de l’évaluation VIE de l’arbre, ainsi que la liste des données BED saisies par l’évaluateur, traduites en proportion de VIE pour chaque zone de l’arbre.
La saisie des données
L’évaluateur peut remplir les différents blocs qui constituent BED dans l’ordre qu’il souhaite : contexte, preuves, estimation des dommages zone par zone. Toutes les données sont nécessaires pour finaliser l’évaluation et obtenir les résultats.
La saisie peut se faire directement au pied de l’arbre via un smartphone ou une tablette, ou bien en différé via l’impression de la Fiche Terrain puis la saisie des données dans le formulaire une fois revenu au bureau. L’interruption de la saisie et la sauvegarde d’une estimation incomplète ne sont disponibles que pour les évaluateurs disposant d’un compte utilisateur (gratuit).
L’intérêt d’un compte utilisateur
Tout utilisateur peut gratuitement créer un compte pour utiliser VIE et BED de manière plus fluide :
- Sauvegarder une évaluation en cours, incomplète, et la reprendre plus tard.
- Sauvegarder automatiquement les évaluations terminées.
- Administrer des évaluations sauvegardées (renommer, organiser, mettre à jour, supprimer).
- Se voir indiquer les évaluations trop anciennes, à renouveler.
- Accéder en un clic aux rapports de résultats au format PDF.
BED, pour quels arbres ?
BED couvre le même périmètre que VIE. Tous deux s’appliquent :
BED s’applique :
- Aux jeunes arbres ayant repris, après constat de reprise et réception définitive et sans réserve,
- Aux arbres dont la circonférence de tronc à 1,30 m est supérieure ou égale à 8 cm,
- À tous les arbres quel que soit leur port (libre, architecturé, en têtard en cépées, etc.).
- Aux arbres situés en France Métropolitaine
BED comme VIE, ne s’applique pas :
- Aux arbres morts et chandelles,
- Aux arbres de production : forestiers ou fruitiers.
Principes de BED
BED permet d’évaluer certains types de dégâts :
- Arbre entier : Arbre déraciné / abattu, incliné, intoxiqué
- Houppier : Plaies (y compris les tailles excessives non justifiées), incrustations, strangulations récentes de branches
- Tronc : Plaies, incrustations, strangulations récentes.
- Racines : Altération ou section de racines (souterraines, superficielles ou aériennes), modification des caractéristiques physiques du sol, pollutions.
Par contre BED ne permet d’évaluer les dégâts suivants :
- Strangulation ancienne de branche ou de tronc
- Certains actes non conformes aux bonnes pratiques professionnelles, qui relèvent de l’application du cahier des charges d’une prestation et des pénalités qui y sont prévues : non désinfection des outils de coupe, mauvais positionnement de la coupe, mauvais angle de coupe, atteinte à la motte lors de la plantation
- Certains actes pouvant avoir lieu à proximité des zones de protection des racines, mais dont les effets sur l’arbre, trop incertains pour être évalués par BED, ne peuvent être caractérisés que par le diagnostic : détournement d’un cours d’eau, remblaiement d’une mare proche de l’arbre, drainage, accumulation d’eau / inondation
Valeur globale
BED n’est pas un outil de diagnostic !
BED n’est pas un outil de diagnostic de dangerosité, ni d’état sanitaire de l’arbre. Les informations à ce sujet utilisées dans BED sont simplifiées et ne sont utilisées que pour évaluer le montant d’un dédommagement reflétant le préjudice subi. Un réel diagnostic est fondé sur des investigations beaucoup plus précises, avec l’utilisation de matériel adapté et des compétences élevées en arboriculture ainsi qu’une couverture par une assurance de l’opérateur. Par conséquent, l’utilisateur de BED ne devra pas être mis en cause en cas d’accident occasionné par l’arbre.